Dernière mise à jour : 2026-10-19. Version 2026-10-19.
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat d'un cours sur https://learn.ouerfelli-raed.com (la « Plateforme »). Le vendeur est IMAGINARIA CODE LAB, B 05, Résidence Abraj, Cité Ennakhil, 2045 La Aouina, Tunis, Tunisie, matricule fiscal 1863345/E/A/M/000, e-mail contact@ouerfelli-raed.com (voir les Mentions légales).
Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case de consentement avant de confirmer votre commande. Nous enregistrons sur votre commande la date et la version que vous avez acceptées. Une nouvelle version des présentes conditions ne s'applique qu'aux commandes passées après sa publication.
2. Les cours
La Plateforme vend des cours en ligne composés de vidéos et de leçons à lire, qui constituent un contenu numérique fourni sans support matériel. Chaque page de cours décrit le contenu, les leçons et leur durée. Les vidéos peuvent être enregistrées dans une seule langue pour l'ensemble des élèves ; l'interface et les textes sont disponibles en français, en anglais et en arabe.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC) : la TVA au taux de 19 % et le droit de timbre sont inclus. Si une page de cours affiche un prix dans une autre devise, ce prix s'entend également toutes taxes comprises. Le prix affiché correspond au montant total dont vous êtes redevable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la création de votre commande ; il est reporté sur votre commande. Les frais prélevés par votre propre banque ou par des banques intermédiaires au titre du virement restent à votre charge.
4. Commande
- Connectez-vous avec votre adresse e-mail.
- Sur la page du cours, cochez la case de consentement et cliquez sur « Obtenir l'accès ».
- Votre commande est créée avec une référence unique. La page de la commande et un e-mail de confirmation vous indiquent le montant, la référence et nos coordonnées bancaires.
Le contrat est conclu dès la création de votre commande. Vous pouvez consulter votre commande à tout moment depuis votre tableau de bord.
5. Paiement
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, pour le moment. Indiquez la référence de la commande dans le libellé du virement afin que nous puissions identifier votre paiement. Vous pouvez téléverser un justificatif du virement sur la page de votre commande, ce qui nous aide à le confirmer plus rapidement.
Nous vérifions manuellement les virements reçus. Votre paiement est confirmé lorsque les fonds parviennent sur notre compte, en général dans un délai d'un jour ouvré après leur arrivée. Nous pouvons annuler une commande toujours impayée 30 jours après sa création ; vous en serez informé par e-mail.
Lorsque nous confirmons votre paiement, nous émettons une facture en français, disponible depuis la page de votre commande. Si vous achetez pour le compte d'une entreprise, indiquez sa raison sociale et son matricule fiscal sur la page de la commande avant de payer afin qu'ils figurent sur la facture.
6. Accès au cours
L'accès débute lorsque nous confirmons votre paiement. Vous recevez un e-mail et le cours apparaît dans votre tableau de bord.
L'accès est personnel : il vous est strictement réservé et ne doit pas être partagé (voir les Conditions générales d'utilisation).
L'accès est accordé à vie, sauf si la page du cours indique une autre durée. « À vie » signifie aussi longtemps que le cours est proposé sur la Plateforme. Si nous cessons de proposer un cours que vous avez acheté, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant la fin de l'accès.
Nous pouvons mettre à jour un cours afin qu'il reste exact et actuel. Les mises à jour ne suppriment jamais le contenu principal décrit au moment de votre achat.
7. Droit de rétractation
Avant le début de l'accès. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant le début de l'accès, quel qu'en soit le motif. Écrivez à contact@ouerfelli-raed.com en indiquant la référence de votre commande. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons l'intégralité du montant dans un délai de 14 jours, par virement bancaire sur le compte à partir duquel vous avez payé.
Consommateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni. Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit prend fin dès que la fourniture a commencé avec votre consentement préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit (article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE). En cochant la case de consentement, vous demandez expressément que l'accès commence dès la confirmation de votre paiement, ce qui peut intervenir avant la fin du délai de 14 jours, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'accès. Nous confirmons ce consentement dans l'e-mail de confirmation de commande.
Consommateurs en Tunisie. Vous bénéficiez du droit de rétractation prévu par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, dans les limites et sous réserve des exceptions prévues par cette loi, notamment lorsque le service est fourni, à votre demande, avant l'expiration du délai de rétractation.
Consommateurs résidant ailleurs. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent.
Comment vous rétracter. Adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@ouerfelli-raed.com, par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le cours suivant : [cours], commandé le [date], référence de commande [référence], nom [nom], e-mail [e-mail]. »
8. Remboursements et conformité
Si un cours ne correspond pas à sa description, ou si un problème technique de notre fait vous empêche de l'utiliser et que nous ne pouvons pas le résoudre dans un délai raisonnable, écrivez à contact@ouerfelli-raed.com. Vous pouvez alors demander une réduction du prix ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi qui vous est applicable. Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 14 jours après notre accord.
Hors les cas ci-dessus et sauf disposition légale contraire, un cours n'est pas remboursé une fois l'accès commencé.
9. Responsabilité
Les cours constituent un contenu pédagogique. Nous ne garantissons aucun résultat, revenu ou débouché professionnel particulier à l'issue de leur suivi.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible, mais elle peut être interrompue pour maintenance ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects tels que la perte de bénéfices ou la perte de données, et notre responsabilité totale au titre d'un cours est limitée au prix que vous avez payé pour celui-ci. Aucune stipulation des présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni vos droits impératifs en tant que consommateur.
10. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
Contactez-nous d'abord à contact@ouerfelli-raed.com : la plupart des problèmes se règlent rapidement par e-mail. À défaut de solution amiable, les tribunaux tunisiens sont compétents, sauf si le droit de la consommation vous permet de saisir les tribunaux de votre pays de résidence.